Fichier:633 - Tour Perret - Amiens.jpg

• Wikipédia:Prise éd décision/Écsépcion à l'intérdikcion du fair-use

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Cette illustration montre un bâtiment protégé par le droit d'auteur. L'auteur ou l'architecte possède des droits sur cette image, droits garantis par la convention de Berne, article 2, 1°. Dans certains pays n'acceptant pas la liberté de panorama (comme la France ou la Belgique *), la diffusion de cette œuvre est probablement illégale. Son utilisation sur Wikipédia est actuellement tolérée comme « exception au droit d'auteur » conformément aux votes de la communauté de Wikipédia France de 2006 et de 2011 ainsi que du vote du Wikipédia picard ( Écsépcion à l'intérdikcion du fair-use ). Selon les dispositions de Wikipédia : « L'importation sur la Wikipédia francophone de photographies libres de bâtiments récents est tolérée. Cependant, l'importation est interdite dans les cas où les ayants droit ont explicitement exprimé leur opposition. » Le droit d'auteur de l'architecte sur cette œuvre expire le 1er janvier 2025. * Il est possible de vérifier ici les politiques de liberté de panorama pays par pays. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous.

GFDL Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la licence de documentation libre GNU, version 1.2 ou plus récente publiée par la Free Software Foundation ; sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture.

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Licence Creative Commons « Paternité – Partage des conditions initiales à l’identique » Les droits de l’image ci-avant sont régis par une licence Creative Commons, et plus précisément par la licence Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported de Creative Commons, plus connue sous le nom de « CC‑BY‑SA‑3.0 ».

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Selon les dispositions de Wikipédia France : « L'importation sur la Wikipédia francophone de photographies libres de bâtiments récents est tolérée. Cependant, l'importation est interdite dans les cas où les ayants droit ont explicitement exprimé leur opposition. » - GFDL = Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la licence de documentation libre GNU, version 1.2 ou plus récente publiée par la Free Software Foundation ; sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture.
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